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166 résultats pour « Carbonnetto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515598_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A C B représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501539_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C A dit B, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609425_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512942_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534694_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501478_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526908_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

F..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : - d’annuler la décision en date du 15 septembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2001201_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un jugement du 13 juillet 2021, le tribunal a enjoint à l'AFPA de Carpineto de communiquer à M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312074_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, retenu an centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501646_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501647_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501648_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501649_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501650_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501653_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501654_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312460_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, retenu an centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 lequel le préfet de police l'a maintenu

Source officielle

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