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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515598_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A C B représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français
ORTA_2501539_20250131
31 janvier 2025
C A dit B, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
ORTA_2609425_20260428
28 avril 2026
B..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter
ORTA_2512942_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de
ORTA_2534694_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé
ORTA_2501478_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2024 par lequel
8e Section - MESD
DTA_2526908_20251028
28 octobre 2025
F..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : - d’annuler la décision en date du 15 septembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2001201_20240131
31 janvier 2024
Par un jugement du 13 juillet 2021, le tribunal a enjoint à l'AFPA de Carpineto de communiquer à M.
DTA_2312074_20230616
16 juin 2023
A B, retenu an centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
2ème chambre
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
DTA_2501647_20251024
DTA_2501648_20251024
DTA_2501649_20251024
DTA_2501650_20251024
DTA_2501651_20251024
DTA_2501652_20251024
DTA_2501653_20251024
DTA_2501654_20251024
DTA_2501655_20251024
DTA_2312460_20230616
A B, retenu an centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 lequel le préfet de police l'a maintenu
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