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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2205984_20231107
7 novembre 2023
que la société Kronenbourg est une entité du groupe Carlsberg, que Carlsberg a versé à AgeCore une somme du nom de sa filiale et a imputé la dépense sur son compte de résultat, qu'ITM AI s'était engagée
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112506_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Delacroix et la société ADS IDF Nord, représentées par Me Carlberg, demandent au tribunal
2ème chambre
DTA_1909511_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 28 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires du 8 à 16 avenue Boileau à Champigny-sur-Marne, représenté par Me Carlberg
5ème Chambre
DTA_2303782_20260505
5 mai 2026
communiqué les factures relatives aux achats livrés sur le site, permettant au service de déterminer les quantités de bière acquises soit 3 360 litres de bière Kronenbourg et 8 250 litres de bière spéciale Carlsberg
DTA_2302967_20260414
14 avril 2026