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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
SCI Antix, représentées par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint du 21 septembre 2021 par lequel les maires de Saint-Jory et de Bruguières ont délivré à la société Cargo
Source officielle3ème chambre
DTA_2306828_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305527_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308485_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2214568_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire français au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106103_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Palus-Carrer, représentant la société Cargo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202283_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le maire de Nice a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation de changement d'usage de son local d'habitation situé 17 boulevard Carlone
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, sur les communes de Drap, La Trinité, Saint-André de la Roche, Carros
Source officielle3ème chambre
DTA_2304767_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400217_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, représenté par Me Carole Castelbou-Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informe de la perte de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2317231_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 4.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2317302_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Carole Sulli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la direction
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600215_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de la justice
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2106463_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence de son signataire, Mme Carole Laugier, secrétaire générale adjointe de l'académie de Créteil et directrice des relations et des ressources
Source officielle3ème chambre
DTA_2310544_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2217839_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, magistrate désignée, - et les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910682_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Breil et, plus tard dans la soirée, dans d'autres quartiers de Nantes et provoqué de nombreuses dégradations.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, complétée par des mémoires enregistrés les 4 et 12 décembre 2023, Mme A B et les membres du collectif des habitants du quartier
Source officielle7ème chambre
DTA_2408291_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L’organisation de ce local doit tenir compte de la dimension des deux-roues et des vélos cargo, du mode de rangement et des circulations liées, pour en garantir un usage optimal et effectif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2217472_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de M. Silvy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 5