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6 résultats pour « Caroline CASTERA- DOST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème Chambre

DTA_2104320_20240205

Administratif

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205251_20240205

Administratif

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2226362_20240613

Administratif

13 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 4.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2311241_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 6. M.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2317903_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2311917_20240314

Administratif

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle