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8 résultats pour « Caroline PILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201747_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le désistement de la requête de la SA Midi Pile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106430_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 2 décembre 2021, la SCEA du château de Croix de Labrie, représentée par la SELARL Caroline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508175_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2025 et le 26 février 2026, la société Sylmax, représentée par Me Caroline Jauffret, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007327_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D C, représenté par Me Pinet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'écarter des débats les pièces produites par le préfet de la Drôme le 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108095_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

C B, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Lavéran et l'Etat à lui verser une somme

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202398_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

C B, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Lavéran et l'Etat à lui verser une somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307079_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

réduction des cotisations de cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018, en ce qui concerne le site industriel dénommé " Carling

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ces cultures, à savoir le colza, le lin, le chia, la cameline ou les graminées-légumineuses, auront vocation à être exploitées en dessous des panneaux photovoltaïques et ont été jugées par l'étude préalable

Source officielle