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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2410717_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Casseus-Blonski de la somme de 1 100 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2400726_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production, enregistrés le 28 décembre 2023 et le 28 août 2024, Mme C représentée par Me Casseus-Blonski, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403434_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B..., représenté par Me Casseus-Blonski, demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement à compter de la notification de la décision à intervenir et ce, sous astreinte conformément
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411509_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B A, représenté par Me Vayola Casseus-Blonski demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402690_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représentée par Me Casseus-Blonski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet de l’Essonne a décidé d’autoriser la force publique en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404848_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B C A, représenté par Me Casseus-Blonski, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2407806_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Casséus-Blonski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406673_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, représenté par Me Casseus-Blonski, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403429_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D C, représenté par Me Casséus-Blonski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation de son préjudice résultant de son absence de relogement ; 2
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2402056_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A D, représenté par Me Casseus-Blonski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401132_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, présentée par Me Casseus-Blonski et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 février 2025, présenté par Me Foading-Nchoh,
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403656_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Casseus-Blonski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420350_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Casseus-Blonski, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2402087_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Casseus-Blonski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 6 300 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2101082_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Fabien D, Pierre Beneteau, Thomas Blossier et Olivier Dezellus, ayant pour représentant unique désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500195_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A et par la SAMMARLA tend à la condamnation du département de la Charente-Maritime à les indemniser de leurs préjudices résultant de l'abordage entre le navire de pêche fileyeur armement " Le Blondi "
Source officielle1ère chambre
DTA_2404794_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il verse aux débats une attestation de la pasteure de l’église protestante des Blossières mentionnant son intégration et son investissement au sein de la communauté de cette église dont il est devenu officiellement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, qu'entre 12h et 23h, des pavés ont été lancés, 5 baies vitrées du restaurant et 6 vitres de la terrasse ont été cassées, 30 plantes ont été arrachées, deux bacs en résine cassés et toutes les toiles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100927_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sigismond Blonski, commissaire enquêteur, précise que la hauteur de l'eau est montée à 4,1 m environ en 2002, que le premier étage a été submergé sous 0,8 m d'eau et que la vitesse d'écoulement de l'eau
Source officielle8ème chambre
DTA_2201354_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’enjoindre à l’administration pénitentiaire de lui restituer les photographies de ses parents, son casque audio
Source officiellePage 1 sur 319