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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108391_20250205
5 février 2025
Mme A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée AB 227, correspondant au lot n° 14 du lotissement " le clos des Belles Feuilles ", situé rue de la Chapelle Cécile à Maresquel-Ecquemicourt.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206574_20221214
14 décembre 2022
B C, domicilié 98, Avenue Michel Picon, 33550 Langoiran, est désigné en qualité d'expert : Il aura pour mission, dans les vingt-quatre heures qui suivent la notification de la présente ordonnance :
3ème Chambre
DTA_2301910_20231030
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente- rapporteure ; - et les observations de Me Cécile Della Monaca représentant M. B.
2ème chambre
DTA_2310034_20260122
22 janvier 2026
protection ou la création de boisements au sein de l’espace ainsi protégé alors qu’aucun arbre n’est abattu pour les besoins du projet et que les travaux litigieux n’impactent pas le système racinaire du pin
2ème Chambre
DTA_2306824_20251203
3 décembre 2025
demande que de l’avis rendu par les services de Bordeaux métropole que l’accès au terrain d’assiette, qui n’est pas modifié par le projet en litige, mesure déjà 3 mètres de large, quand bien même un pilonne
DTA_2201446_20220908
8 septembre 2022
E, victime d'un accident du travail le 16 mars 2015, a présenté une fracture ouverte complexe du pilon tibial gauche et a subi le jour même une intervention chirurgicale par ostéosynthèse et fixateur externe
DTA_2306786_20251203
DTA_2301592_20240220
20 février 2024
B se prévaut de la présence en France de sa mère, arrivée sur le territoire national en 2012 et disposant d'un titre de séjour délivré en raison de son état de santé, celle-ci souffrant de cécité.
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