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8 résultats pour « Cecile PION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2108391_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Mme A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée AB 227, correspondant au lot n° 14 du lotissement " le clos des Belles Feuilles ", situé rue de la Chapelle Cécile à Maresquel-Ecquemicourt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206574_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B C, domicilié 98, Avenue Michel Picon, 33550 Langoiran, est désigné en qualité d'expert : Il aura pour mission, dans les vingt-quatre heures qui suivent la notification de la présente ordonnance :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301910_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente- rapporteure ; - et les observations de Me Cécile Della Monaca représentant M. B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310034_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

protection ou la création de boisements au sein de l’espace ainsi protégé alors qu’aucun arbre n’est abattu pour les besoins du projet et que les travaux litigieux n’impactent pas le système racinaire du pin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306824_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

demande que de l’avis rendu par les services de Bordeaux métropole que l’accès au terrain d’assiette, qui n’est pas modifié par le projet en litige, mesure déjà 3 mètres de large, quand bien même un pilonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201446_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

E, victime d'un accident du travail le 16 mars 2015, a présenté une fracture ouverte complexe du pilon tibial gauche et a subi le jour même une intervention chirurgicale par ostéosynthèse et fixateur externe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306786_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

demande que de l’avis rendu par les services de Bordeaux métropole que l’accès au terrain d’assiette, qui n’est pas modifié par le projet en litige, mesure déjà 3 mètres de large, quand bien même un pilonne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301592_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B se prévaut de la présence en France de sa mère, arrivée sur le territoire national en 2012 et disposant d'un titre de séjour délivré en raison de son état de santé, celle-ci souffrant de cécité.

Source officielle

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