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8 résultats pour « Cecile RITOUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501445_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

SNC de la rue Riquet 100 Quartier Boieldieu 92800 PUTEAUX 821 AB 316 53, rue Pierre-Paul Riquet 31000 TOULOUSE Immeuble en entier + dépendances le cas échéantSyndicat des copropriétaires du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206580_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

expert aux fins de constater l'état initial avant travaux du mur en moellons calcaires assurant le soutènement de la parcelle 063 HW 1 sur laquelle est implantée la caserne Carayon-Latour, 49 rue de Rigoulet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403120_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

D B par le centre hospitalier Riquet, et notamment sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'intervention chirurgicale du 30 septembre 2022, précédant son décès le 21 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305503_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Placée en congé d'invalidité temporaire imputable au service à compter du 28 mai 2020, il lui a été diagnostiqué au centre hospitalier Pierre-Paul-Riquet de Toulouse une hyperhémie conjonctivale diffuse

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507544_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

2021 au 12 mars 2021, à son séjour au sein du service de soins intensifs de neurologie du centre hospitalier de Montauban du 12 au 19 mars 2021 et à son transfert à l’unité neurologique de l’hôpital Riquet

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TA

7ème chambre

DTA_2206619_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

sa tutrice ; - les conseils qui lui ont été donnés par sa tutrice étaient en totale contradiction avec ceux de la chargée de mission d'inspection ; - il lui est reproché de ne pas pratiquer un rituel

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406225_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... est hospitalisé au service de neurologie de l’hôpital Pierre Paul Riquet du 22 au 28 janvier 2021.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502897_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D... a été hospitalisé du 12 au 15 mai 2019 dans le département de chirurgie orthopédique, traumatologique et reconstructrice de l'hôpital Pierre-Paul Riquet, dépendant du centre hospitalier universitaire

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