mai 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l’origine des désordres apparus dans le Centre Paris Anim’ Censier

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le parking du château du Tertre, situé chemin de la censive

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de Domont lui a refusé un permis de construire une résidence comprenant cinquante-six logements sur un terrain situé 1-1bis rue Censier

Par le présent recours, la SARL Cengiz demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.

centimes additionnels aux contributions locales qui peuvent être votés par les conseils municipaux est fixé ainsi qu'il suit : () c) centimes additionnels à la contribution des licences 100 % ".

Le taux des centimes est exprimé en pourcentage de l'impôt principal. ".

Le 20 juillet 2022, la SAS Celsius Arcueil, ayant donné mandat à la société EIF, elle-même représentée par M.

Il soutient que les moyens invoqués par la société par actions simplifiées Celsius Arcueil ne sont pas fondés.

du 13 juin 2025 portant résiliation d'une convention d'autorisation temporaire d'occupation du site de la halte nautique de Châtel-Censoir.

surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 15 rue Censier

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Celsius Holding Troyes est rejetée.

La SCA Alma Cersius en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.

Il soutient que : - la requête n'est pas recevable pour être tardive ; - les moyens soulevés par la société par actions simplifiées Celsius Arcueil ne sont pas fondés.

Dans ce cadre, elle a confié le lot n° 5 " Plomberie /CVC" à la société Celsio par acte du 24 avril 2019.

Les communes minières sont autorisées à percevoir des centimes additionnels sur la redevance d'extraction sur les produits miniers.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Celsius Holding Troyes est rejetée.

sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la requête ; 2°) d'enjoindre à la société EDF de lui communiquer, pour signature, un contrat d'achat d'électricité au tarif de 11,070 centimes

Il soutient que les moyens soulevés par la société par actions simplifiées Celsius Arcueil ne sont pas fondés.

pour une température extérieure maximale de 32° Celsius.

au tarif plancher et de 42 centimes au tarif plafond, et la demi-journée hors repas, respectivement, de 7 centimes et de 21 centimes, les augmentations des activités périscolaires étaient quant à elles