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7 résultats pour « Cerdeira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2012107_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

deux courriers de la SARL Eco Développement des 1er septembre 2014 et 3 avril 2018, produits à l'appui de sa réclamation préalable, confirmant s'agissant du premier courrier, que " la SNC BALISIER cèdera

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TA

5ème Chambre

DTA_1902819_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la cession seulement en tant qu'elle est gratuite ; les autres dispositions de la cession ne sont pas entachées d'inconstitutionnalité ; l'arrêté d'alignement prévoit seulement que le pétitionnaire cédera

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001589_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

se prévalent également de deux courriers de la SARL Eco Développement des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, produits à l'appui de leur réclamation préalable, confirmant, d'une part, que " la SNC MORELLE cèdera

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000623_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A, représenté par Me Cervera-Khelifi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 11 734 euros en réparation des préjudices qu'il

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501386_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

l'environnement, quand bien même un refus implicite de l'autorité préfectorale est né à ce jour ; la société JB Développement transfèrera son propre droit à construire à la société Promolog A 07 qui cèdera

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302660_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

. / C'est ainsi notamment que la société cédera gratuitement à la commune les terrains de la zone de 16 hectares classée au POS en secteur NDb située en bordure de la Vilaine, la commune devant aménager

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TA

1ère chambre

DTA_2103341_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

franchise sur une période de trois ans (article 13.2) sur la base d'une redevance hors taxes égale à 2 % du chiffre d'affaires (article 13.3), au lieu de 1,78 % précédemment, que la société FP2A ne cédera

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