Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302736_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, gérante de l'EI Coiffure en salon, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne Florence Coiffure sis 17 rue Jean Aicard
Source officielle2ème chambre
DTA_2302585_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Elle a sollicité le 25 octobre 2022 le bénéfice de jours de repos en qualité d'aidante familiale de son frère, handicapé.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200781_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B et Mme A E, agissant en leur qualité de représentants légaux de D E et C E, représentés par Me Cherrier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Maritime à leur verser la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106389_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M. Rives, conseiller, Mme Péan, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005407_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Cherief, conseiller ; - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique ; - les observations de Me Fiorentino, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501857_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502994_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La requérante n’établit pas, par l’attestation établie le 7 juin 2020 par le chef adjoint de la communauté du village d’Agarakavan, certifiant que son mari est recherché avec sa famille par les anciennes
Source officielle2ème chambre
DTA_2201259_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
requérante soutient que la prise de contact par le transmetteur n'a pas permis d'établir de dialogue avec l'intéressé et qu'elle a tenté d'entrer en relation avec celui-ci par téléphone, puis avec les aidants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M. Rives, conseiller, Mme Péan, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502912_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il se prévaut de sa qualité d’aidant auprès d’une personne l’hébergeant en retour à titre gratuit depuis le 10 octobre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par suite, ce chef de préjudice doit être écarté. S'agissant des frais divers 4.
Source officielle