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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ZUPAN David
DTA_2200828_20221027
27 octobre 2022
C B, représenté par Me Chagué-Gerbay demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le président du conseil départemental de la Côte-d'Or à son recours administratif préalable
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303161_20250909
9 septembre 2025
B C alias A, représenté par Me Chague-Gerbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405134_20240823
23 août 2024
B A C, représenté par la SELARL Geray Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a implicitement rejeté son recours obligatoire
4ème chambre
DTA_2203819_20230914
14 septembre 2023
Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal à proximité de la criée du port de cette commune.
DTA_2203820_20230914
DTA_2203821_20230914
CH 1 JU
DTA_2202588_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022 et un mémoire complémentaire produit le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Chagué-Gerbay, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321286_20240402
2 avril 2024
Par un acte, enregistré le 15 mars 2024 la société château de Gencay déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304911_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, la SCI Geffray Fils déclare se désister de la présente requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.
1ère Chambre
DTA_2100303_20230712
12 juillet 2023
Gelhay, à la suite de sa rechute du 24 avril 2018, à 20 %. Dans ces conditions, M.
ORTA_2305522_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, la SCI Geffray Fils déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2201478_20230928
28 septembre 2023
Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal, à proximité de la criée du port de cette commune.
DTA_2205400_20230928
DTA_2205401_20230928
Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'Anse Gerbal à proximité de la criée du port de cette commune.
DTA_2205402_20230928
DTA_2205403_20230928
DTA_2205404_20230928
DTA_2101564_20230928
DTA_2106721_20230928
DTA_2106534_20230928
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