Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Un mémoire a été enregistré le 8 février 2022 pour l'université de Bourgogne et n'a pas été communiqué. II.

dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait dès lors que la matérialité des faits de menace, chantage

.> ne fait état que de faits de nature disciplinaire, à savoir la prise de photos et vidéos (dont certaines intimes) à l’intérieur de l’établissement, le chantage et des menaces de diffusion des images