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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412305_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Chauché présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216952_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de Chauché a rejeté sa demande du 27 juillet 2022 tendant à la modification de la clôture séparant, d'une part,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201643_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Toutefois, Mme M'hamed Chicouche n'a pas donné suite à cette demande de régularisation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507943_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme A C représenté par Me Chaouiche, demande au tribunal : 1°) de constater la cession du véhicule le 9 janvier 2021 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522680_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Garnier et Me Chaouche, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106162_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
à intervenir notamment à Plouguiel et à Plougrescant, les déprédations commises par des choucas des tours qu'elle indique avoir subies les années précédentes ni le regroupement important de choucas des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204902_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’agissant de la justification de la dérogation : Pour autoriser le prélèvement de 1 000 choucas, le préfet des Côtes-d’Armor a indiqué que : « le choucas des tours provoque des dégâts importants aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303009_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par suite, les dommages causés aux cultures par les choucas des tours peuvent être regardés comme importants et la destruction, dans les conditions prévues par l’arrêté contesté, de 8 000 choucas des tours
Source officielle2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par suite, la demande d’actualisation de la commune de Chaource ne saurait être accueillie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par une décision du 16 novembre 2021, le président du conseil départemental de l'Essonne a décidé de retirer l'agrément de Mme Chaout Boulay.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304051_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment de l’étude intitulée « acquisition de connaissance sur l’écologie du choucas des tours en région Bretagne » datée de 2022, que les choucas des tours, en raison
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303010_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 26 mai 2023 portant dérogation à l'article L. 411-1 du code de l'environnement et autorisation de destruction de 8 000 choucas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205000_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ne résulte ni de cette étude ni d’une autre pièce du dossier que la destruction autorisée d’un maximum de 1 500 choucas des tours entre le 1er et le 31 août 2022, qui s’additionnent aux 8 355 choucas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203352_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
même préfet, daté du 3 mai 2022, autorisant la destruction de 16 000 choucas des tours dans le département jusqu'au 31 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
même préfet, daté du 3 mai 2022, autorisant la destruction de 16 000 choucas des tours dans le département jusqu'au 31 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303022_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du Finistère du 25 mai 2023 portant dérogation à l'article L. 411-1 du code de l'environnement et autorisation de destruction de 8 000 choucas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503907_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2025 du préfet du Morbihan portant dérogation aux interdictions d'atteintes à l'espèce protégée choucas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 43 200 euros en réparation du préjudice subi du fait des dégâts causés aux parcelles qu'elle exploite par des choucas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503912_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2025 du préfet du Finistère portant dérogation aux interdictions d'atteintes à l'espèce protégée choucas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202475_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 6 mai 2022 portant dérogation aux interdictions d'atteintes à une espèce protégée et autorisant notamment la destruction de 8 000 choucas
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