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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300592_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, la société d'assurance mutuelle MAIF et l'université de Poitiers, représentées par Me Lecler-Chaperon, demandent au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200478_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600193_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., représentés par Me Lecler-Chaperon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2201691_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 février 2022 et le 17 février 2023 sous le n° 2200412, Mme C D, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielle3ème chambre
DTA_2200412_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 février 2022 et le 17 février 2023 sous le n° 2200412, Mme C D, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielle3ème chambre
DTA_2202073_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 février 2022 et le 17 février 2023 sous le n° 2200412, Mme C D, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502599_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la société Brizot-Masse Ingenierie (BMI) et la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par Me Lecler-Chaperon
Source officielle3ème chambre
DTA_2302243_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA Enedis à lui verser la somme totale de 15 960 euros en réparation des préjudices qu’il estime subir en raison de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201690_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 1er août 2022, Mme A C, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602267_20260216
16 février 2026
16 février 2026
ORDONNE Article 1er : Les requêtes de la SARL Richard et de la SARL Le petit chaperon rouge sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602269_20260216
16 février 2026
16 février 2026
ORDONNE Article 1er : Les requêtes de la SARL Richard et de la SARL Le petit chaperon rouge sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100137_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C A, représenté par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le maire de la commune d'Angoulême a exécuté
Source officielle2ème chambre
DTA_2102516_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A C, représentés par Me Lecler-Chaperon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Poitiers a approuvé
Source officielle6ème chambre
DTA_2402888_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Les Petits Chaperons Rouges ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502101_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la société l’Auxiliaire, représentée par Me Lecler-Chaperon, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, tout en émettant les réserves et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202588_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Un mémoire présenté par la SELARL Onavocats pour la société LPCR Groupe " Les petits chaperons rouges " a été enregistré le 15 mai 2023.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2400113_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D, a été intercepté le 14 novembre 2023 à 12h50 sur la commune de Chamesson dans le département de la Côte-d'Or par les forces de police, conduisant son véhicule à une vitesse retenue au moyen d'un
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301838_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 28 juillet et 11 octobre 2023, la société RSBG, venant aux droits de la société REGIESOLAIRE, représentée par Me Lecler-Chaperon, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202371_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D B et la société L'Auxiliaire, son assureur, représentés par Me Lecler-Chaperon, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations d'usage et
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302278_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Chapelon
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