Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300560_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Thomas D, Hubert C, Jérémie B et Noël E devant par suite être rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2532607_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence n’est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514667_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, l’ONIAM, représenté par Me Roquelle - Meyer, conclut au rejet de la requête, demande de mettre l’ONIAM hors de cause et de mettre à la charge de L’Olivier
Source officielle1ère chambre
DTA_2302188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023, le 6 novembre 2023 et le 10 mai 2025 l'association " les amis des parcs naturels Saint-Hubert ", représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Des observations, présentées pour l'association " les amis des parcs naturels Saint-Hubert " ont été enregistrées le 16 juin 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
ou que le préjudice qu'il a subi est inférieur au montant des pénalités mises à sa charge.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102647_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A et Olivier B, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentant légal de leur fils, C, représentés par Me Hubert, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101188_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A L, représentés par la SELARL Andreani-Humbert, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2201990_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En premier lieu, les dépens, taxés et liquidés à la somme de 850 euros, sont mis à la charge définitive de l'Etat. 18.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402356_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
N…, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Cogolin a délivré à la société par actions simplifiée (SAS
Source officielle6ème chambre
DTA_1906164_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Cette nouvelle intervention a été réalisée le 14 mai 2018 au sein du centre médical de l'Olivier.
Source officielleBERTELOOT, Olivier, Hubert, Charles
19/04/2026
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PIERRON, Olivier, Hubert, Charles
21/05/2024
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SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière
25/10/2020
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SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot
01/08/2019
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-LOUIS LAGOURGUE ET CHARLES-HUBERT OLIVIER AVOCATS ASSOCIES
23/02/2014
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