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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300560_20250128
28 janvier 2025
Thomas D, Hubert C, Jérémie B et Noël E devant par suite être rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2532607_20260219
19 février 2026
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence n’est pas fondé.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514667_20251030
30 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, l’ONIAM, représenté par Me Roquelle - Meyer, conclut au rejet de la requête, demande de mettre l’ONIAM hors de cause et de mettre à la charge de L’Olivier
1ère chambre
DTA_2302188_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023, le 6 novembre 2023 et le 10 mai 2025 l'association " les amis des parcs naturels Saint-Hubert ", représentée
DTA_2302189_20250710
Des observations, présentées pour l'association " les amis des parcs naturels Saint-Hubert " ont été enregistrées le 16 juin 2025.
3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
ou que le préjudice qu'il a subi est inférieur au montant des pénalités mises à sa charge.
5ème Chambre
DTA_2102647_20221018
18 octobre 2022
A et Olivier B, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentant légal de leur fils, C, représentés par Me Hubert, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement
DTA_2101188_20230928
28 septembre 2023
A L, représentés par la SELARL Andreani-Humbert, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2201990_20240705
5 juillet 2024
En premier lieu, les dépens, taxés et liquidés à la somme de 850 euros, sont mis à la charge définitive de l'Etat. 18.
2ème chambre
DTA_2402356_20250711
11 juillet 2025
N…, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Cogolin a délivré à la société par actions simplifiée (SAS
6ème chambre
DTA_1906164_20230320
20 mars 2023
Cette nouvelle intervention a été réalisée le 14 mai 2018 au sein du centre médical de l'Olivier.