CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501120_20251104
4 novembre 2025
Il soutient que : - le mouvement de grève initié suivant préavis déposé le 26 septembre 2025 pour le service de la blanchisserie s’est entendu depuis le 15 octobre 2025 à l’ensemble du pôle logistique
4ème Chambre
DTA_2301235_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510384_20250828
28 août 2025
Par un mémoire enregistré le 22 août 2025, la commune de Félines, représentée par Me Charlet-Fougerouse, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des
1ère Chambre
DTA_2301075_20251128
28 novembre 2025
une part, il ressort de l’arrêté que le plan de prévention des risques naturels fait obstacle au projet, dès lors qu’il s’inscrit dans une zone bleue (soumise à prescriptions individuelles), une zone blanche
8ème chambre
DTA_2401193_20250228
28 février 2025
d'emprisonnement pour des faits " d'usage illicite de stupéfiants, extorsion avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours et tentative et port sans motif légitime d'arme blanche
5ème chambre
DTA_2100491_20230214
14 février 2023
B a été recruté par un contrat à durée indéterminée, signé le 30 mai 2012, par le syndicat inter-hospitalier de la Blanchisserie de Metz, en qualité de chargé de mission restauration.
3ème Chambre
DTA_2006222_20220705
5 juillet 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne ; - la convention internationale des
2ème chambre
DTA_2202492_20230216
16 février 2023
Aux termes du règlement annexé au plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNi) de l'Yzeron : " Chapitre 5 : Dispositions applicables à la zone blanche de maîtrise de ruissellement.
DTA_2204262_20251008
8 octobre 2025
intense a mis à nu le socle, avec développement de trois grands types de sols sur lesquels les parcelles sélectionnées pour la récolte des raisins sont implantées : - les marnes dénommées aussi « terres blanches
DTA_2405703_20250213
13 février 2025
Par suite, à supposer que les informations mentionnées dans l'arrêté en litige, relatives à des signalements le 7 mars 2022 pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D
3ème chambre
DTA_2001888_20221031
31 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2021, 11 juin 2021 et 13 janvier 2022, la société STPM, représentée par la SCP cabinet d'avocats Fliche-Blanché et Associés, demande au tribunal :
1ère chambre
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
édifier, sur un vaste terrain agricole, un entrepôt représentant un total de 12,5 hectares d'emprise au sol, composé de façades en panneaux sandwich et cassettes planes métalliques grises anthracite et blanches