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12 résultats pour « Charlotte BLANCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501120_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il soutient que : - le mouvement de grève initié suivant préavis déposé le 26 septembre 2025 pour le service de la blanchisserie s’est entendu depuis le 15 octobre 2025 à l’ensemble du pôle logistique

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TA

4ème Chambre

DTA_2301235_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510384_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire enregistré le 22 août 2025, la commune de Félines, représentée par Me Charlet-Fougerouse, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des

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TA

1ère Chambre

DTA_2301075_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

une part, il ressort de l’arrêté que le plan de prévention des risques naturels fait obstacle au projet, dès lors qu’il s’inscrit dans une zone bleue (soumise à prescriptions individuelles), une zone blanche

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401193_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

d'emprisonnement pour des faits " d'usage illicite de stupéfiants, extorsion avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours et tentative et port sans motif légitime d'arme blanche

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TA

5ème chambre

DTA_2100491_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B a été recruté par un contrat à durée indéterminée, signé le 30 mai 2012, par le syndicat inter-hospitalier de la Blanchisserie de Metz, en qualité de chargé de mission restauration.

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TA

3ème Chambre

DTA_2006222_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne ; - la convention internationale des

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TA

2ème chambre

DTA_2202492_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Aux termes du règlement annexé au plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNi) de l'Yzeron : " Chapitre 5 : Dispositions applicables à la zone blanche de maîtrise de ruissellement.

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TA

5ème chambre

DTA_2204262_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

intense a mis à nu le socle, avec développement de trois grands types de sols sur lesquels les parcelles sélectionnées pour la récolte des raisins sont implantées : - les marnes dénommées aussi « terres blanches

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TA

8ème chambre

DTA_2405703_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par suite, à supposer que les informations mentionnées dans l'arrêté en litige, relatives à des signalements le 7 mars 2022 pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D

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TA

3ème chambre

DTA_2001888_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2021, 11 juin 2021 et 13 janvier 2022, la société STPM, représentée par la SCP cabinet d'avocats Fliche-Blanché et Associés, demande au tribunal :

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TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

édifier, sur un vaste terrain agricole, un entrepôt représentant un total de 12,5 hectares d'emprise au sol, composé de façades en panneaux sandwich et cassettes planes métalliques grises anthracite et blanches

Source officielle