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711 résultats pour « Chastel-Finck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112824_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Universal Investment gmbH pour le compte du fonds Merck Finck Stiftungsfonds UI est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200655_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la société Universal Investment Gmbh, agissant pour le fonds Merck Finck

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304490_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société LISSA FINCO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304491_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société MAGNOLIA FINCO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304493_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société BUFFALO POLAND FINCO II est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304494_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société SEED FINCO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304495_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société FACTORY FINCO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306043_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, la SCI FINCH IMMOBILIER déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306837_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, la société Carles Finco déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306852_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, la société Fusion Finco déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306854_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, la société Cabin Finco déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305290_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Les Ecuries de la Finca sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305291_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La commune de Trets et les " Ecuries de la Finca ", n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306835_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Seed Finco est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306840_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la société Buffalo Poland Finco II, représentée par Me Agulhon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306847_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la société Factory Finco, représentée par Me Agulhon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des sommes versées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306850_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Magnolia Finco est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306853_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la société Lissa Finco, représentée par Me Agulhon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des sommes versées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003092_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 octobre 2020, le 5 août 2021 et le 14 décembre 2021, la société Batyss Architecture Urbanisme AMO, représentée par Me Chastel-Finck

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301720_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La commune de Chastel, par une délibération du 18 novembre 2011, a souhaité procéder aux travaux de construction d'un columbarium dans son cimetière.

Source officielle

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