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3 résultats pour « Chazat- Rateau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002078_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2020, Mme D B, représentée par Me Chazat-Rateau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser en réparation du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401740_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

suivre, à partir de la place de la République, un parcours empruntant le boulevard de la Trémouille, le boulevard des Brosses, la place Darcy, la rue de la Liberté, la place de la Libération, la rue Rameau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201865_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la société anonyme (SA) Thomas Constructeurs, représentée par Me Chazal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle