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9 résultats pour « Cheik Husein »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2410881_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D A, représenté par Me Cheik Husein, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le dernier état de ses écritures :

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206264_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Son père, ancien membre du service de renseignement du régime de Saddam Hussein est responsable de la dénonciation de membres de la famille de miliciens.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2415391_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C D, représenté par Me Cheikh Hussein, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512635_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Cheix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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TA

2ème chambre

DTA_2401813_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

communication, chargé.e de communication, attaché.e de presse, rédacteur.rice web, webmaster, community manager, conseil en sémiologie appliquée, formation professionnelle et recherche en sciences humaines

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401143_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

ouvrages cités, à savoir, d'une part, " Les dix péchés capitaux ", de l'imam Shams Ad-Dîn Al-Dhahabi et, d'autre part, " Notre devoir vis-à-vis des savants et ceux qui détiennent le pouvoir " écrit par le cheikh

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TA

2 ème Chambre

DTA_2204320_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

chef de service Pôle sanitaire hôpital-HAD, il est indiqué que le requérant " est inscrit sur la liste de transplantation rénale du CHU de Rouen, toutes les contre-indications ayant été levées par le check-up

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TA

4ème chambre

DTA_2304567_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C B, ressortissant marocain né le 2 juillet 1983 à Zaouia Ech Cheikh (Maroc), est entré régulièrement en France le 18 mars 2012.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600343_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Pernot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Grillon et Me El Cheikh, représentant Mme A... ; - Me Bieder représentant la ville de Besançon ; - et Me Manhouli, représentant le centre

Source officielle