Le désistement d'instance de la société Barclay Chemicals Manufactoring LTD est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par suite, la requête de la société Exxonmobil Chemical France est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la société ExxonMobil Chemical France représentée par le cabinet Capstan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2023, la société Exxon Mobil Chemical France déclare se désister purement et simplement de la requête introduite devant le tribunal.

B..., représentés par Me Becue, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône a imposé à la société Daikin Chemical France

Une note en délibéré présentée pour la société Barclay Chemicals RetD Ltd a été enregistrée le 7 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/09/2014, la société MOMENTIVE SPECIALITY CHEMICALS FRANCE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/09/2014, la société MOMENTIVE SPECIALTY CHEMICALS FRANCE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

relatif à la responsabilité du fait de la pollution des sols d'un ouvrage public ; les études disponibles mettent en évidence une présomption de responsabilité des sites des sociétés Arkema et Daikin Chemical

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE.

B..., épouse C..., représentée par Me Chemlali, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, la société Barclay Chemicals R&D Ltd, représentée par la SCP Celice, Texidor, Périer, demande au juge des référés, statuant sur

France et Daikin Chemical Europe, qu’il exerçait depuis la France.

A, expert auprès de la société Socotec, en charge de l'évaluation des risques sanitaires a été entendu à la demande de la société Daikin chemical France.

B A, représenté par Me Chemilali, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

La société Barclay Chemical RetD LTD demande l'annulation des décisions des 29 novembre 2019 et 25 mars 2020. Sur le cadre juridique du litige : 2.

La société Barclay Chemicals RetD LTD demande l'annulation des décisions des 29 novembre 2019 et 25 mars 2020. Sur le cadre juridique du litige : 2.

La société Barclay Chemicals RetD LTD demande l'annulation des décisions des 29 novembre 2019 et 25 mars 2020. Sur le cadre juridique du litige : 2.

La société Barclay Chemicals RetD LTD demande l'annulation des décisions des 29 novembre 2019 et 25 mars 2020. Sur le cadre juridique du litige : 2.

La société Barclay Chemical RetD LTD demande l'annulation des décisions des 29 novembre 2019 et 25 mars 2020. Sur le cadre juridique du litige : 2.