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61 résultats pour « Chloé Fourdan Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508519_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement d’une carte pluriannuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500674_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 30 mai 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401901_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de renouvellement d'une carte de séjour temporaire ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510634_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du Nord née le 2 septembre 2024 du silence gardé sur sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410124_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411952_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 novembre 2023 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement d'une carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408414_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401758_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Chloé Fourdan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d'une carte de résident en qualité de membre de famille de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401761_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B, représenté par Me Chloé Fourdan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord née le 31 janvier 2024 portant refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311414_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Chloé Fourdan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500675_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 4 novembre 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500698_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 13 février 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412087_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412138_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du préfet du Nord portant refus de délivrance d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401756_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 décembre 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505085_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410548_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412061_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400709_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Article 2 : Le préfet du Nord versera à Me Fourdan la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Fourdan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411335_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A D, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521

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