CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508519_20260326
26 mars 2026
A..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement d’une carte pluriannuelle
ORTA_2500674_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 30 mai 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la délivrance
ORTA_2401901_20250127
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de renouvellement d'une carte de séjour temporaire ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2510634_20260108
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du Nord née le 2 septembre 2024 du silence gardé sur sa demande de renouvellement
ORTA_2410124_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant
ORTA_2411952_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 novembre 2023 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement d'une carte
ORTA_2408414_20250220
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant
ORTA_2401758_20241120
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Chloé Fourdan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d'une carte de résident en qualité de membre de famille de
ORTA_2401761_20241120
A B, représenté par Me Chloé Fourdan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord née le 31 janvier 2024 portant refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de
ORTA_2311414_20241120
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Chloé Fourdan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord
ORTA_2500675_20251027
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 4 novembre 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la
ORTA_2500698_20251027
A..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 13 février 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la
ORTA_2412087_20250320
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 24
ORTA_2412138_20250220
A B, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du préfet du Nord portant refus de délivrance d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger
ORTA_2401756_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 décembre 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande de titre de
ORTA_2505085_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
DTA_2410548_20241128
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de
DTA_2412061_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2400709_20250122
22 janvier 2025
Article 2 : Le préfet du Nord versera à Me Fourdan la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Fourdan
DTA_2411335_20241128
A D, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Page 1 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.