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4 résultats pour « Christelle BLANCHIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508381_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

O R D O N N E La requête de la société Christeyns est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202451_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il présentait une plaie de la lèvre supérieure blanche avec perte de substance, un hématome et des plaies mentonnières, une fracture de trois dents supérieures, un pneumothorax non drainable, des cervicalgies

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301508_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La société Hélénis a déposé le 1er août 2022 un dossier de permis de construire pour la construction d'une résidence de quatre bâtiments pour un total de 78 logements, située au 15 avenue des Christols

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309388_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pascal Zanella, premier conseiller, et Madame Chrystèle Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ;

Source officielle