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4 résultats pour « Christelle GEOFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308563_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Christelle Geoffroy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 septembre 2023 par laquelle la commission de discipline de Centrale Lille compétente à l'égard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102638_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatron, représentant Mme B, et de Me Geoffret, représentant la commune de Saint-Christol-lez-Alès.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200447_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Girondon, pour Mme B et pour la société MMA ; - et les observations de Me Geoffret, pour la commune de Saint-Christol-lez-Alès

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200810_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

pour la commune de Saint-Christol-lez-Alès.

Source officielle