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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300545_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B A et à Me Christian Ripert, liquidateur judiciaire de la SNC Le Chiquito. Fait à Nîmes le 16 février 2023. Le juge des référés, J.B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101688_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D soient mis à la charge de Me Ripert, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Datel, ne peuvent donc qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.

Source officielle