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DTA_2200971_20250314

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14 mars 2025

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Christian Lefevre, conseiller municipal, qui a signé la décision d'opposition à déclaration préalable de travaux attaquée, bénéficiait d'une délégation de signature du maire de la commune du Val en date

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303555_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C ; - les observations de Me Jeannot, substituant Me Sabatakakis, avocate de Mme B.

Source officielle