AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66fce3b68d6ea26f688da515
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[P] [L] Représentant : Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [M] [N] Représentant : Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE FIN DE MISSION
Source officielleChambre 1-4
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
Rôle N° RG 18/10233 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUEO Société SCCV INITIALE C/ SAS JOB INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Christine
Source officielleChambre 2-4
67061e07fde28ee420710f4f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[J] [U] Représentant : Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu le jugement du 7 décembre 2022 du tribunal judiciaire de Draguignan dans le litige opposant [J] [U] à [B] [N]
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
B&B CONCEPT ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Catherine CHANTELOT, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-8
6319867b51eeae4f1309d024
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Portalis DBVB-V-B7E-BF7HI [U] [B] C/ [O] [V] [P] [K] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Christine
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b800b2cdc6046d47db0158
21 janvier 2026
21 janvier 2026
social [Adresse 1] SCHILTIGHEIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié de droit en cette qualité audit siège, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Christine
Source officielleChambre 1-11 référés
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FLAMBARD Me Christine JEANTET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Septembre 2024.
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74a6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DOSSIER N° RG 24/03602 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICN MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Christine JEANTET, Me Céline LORENZON 2 expéditions à chaque partie
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christine
Source officielleChambre 3-3
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12 mars 2020
12 mars 2020
SAS JOB INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christine
Source officielleTPX BRIGNOLES
69d02c25cdc6046d4707ad9d
3 avril 2026
3 avril 2026
[N] [E] Le : - copie exécutoire délivrée à Maître Latapie - expédition délivrée à Maître Jeantet DÉBATS : A l’audience publique du 3 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a040cdc6046d476dbe34
16 avril 2026
16 avril 2026
16 AVRIL 2026 Références : 2025F00003 ENTRE : La SAS GRENKE LOCATION immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 428 616 734, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christine
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 428 616 734 Représentant (s) : Maître Christine JEANTET Maître CHALIE RAPHAELE Défendeur (s) : Mme [T] [L] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIREN : Représentant
Source officielleTrib. de Commerce
69f767a2cdc6046d477408ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [D] [J] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Christine
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
domicilié de droit en cette qualité audit siège social, RCS DE [Localité 6] 428 616 734 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe BOSSUT, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Christine
Source officielle1ère chambre
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
exercice, domicilié de droit en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] BELGIQUE Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, postulant, avocate au barreau de NIMES et par Me Christine
Source officielle1ere Chambre
668e255efcf93851fdd64707
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cette qualité au siège situé : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Christine
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c6dab039e415d932d8
1 avril 2025
1 avril 2025
KROLL ASSOCIATES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SAS ANDERLAINE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Christine JEANTET, avocat plaidant au barreau
Source officielle1re Chambre A
60372599a45e27bf820cf7c8
2 juin 2015
2 juin 2015
° 14/09366 SCI LE M SAS FONCIERE DU ROND POINT C/ [I] [H] SARL EATON PROPERTIES Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Grosse délivrée le : à :Me Debette Me Jeantet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301167
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Abdelkader S..., Mme Patricia T..., Mme Irène-Christelle WW..., M. B... U..., Mme Michèle V..., Mme Geneviève W..., Mme Mélody XX..., M. B... Y..., Mme Jeannette YY..., Mme Marguerite ZZ..., M.
Source officiellePage 1 sur 8