Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300552_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304203_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Harang, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 novembre 2023, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302917_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, à Me De Luca Christophe et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Var. Fait à Toulon, le 5 novembre 2024. Le président du Tribunal par intérim, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007155_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
la notification du jugement, les mesures nécessaires pour respecter la réglementation en vigueur, notamment en démontant les podiums sis rue du Jeu-des-Enfants, a minima ceux situés entre la rue de Hannong
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300533_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, la société Défense Environnement Services représentée par la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201036_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Si la commune soutient que le projet se situe à 350 mètres environ de la place Saint-Christophe où est localisé le monument à l'œuvre des sociétés coopératives de reconstruction des régions libérées et
Source officielle