Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102638_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Christol-lez-Alès la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300218_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004603_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 avril 2021, le 24 mai 2022 et le 23 juin 2022, Pôle emploi, représenté par Me Christophe Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201012_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le délai dont elle dispose ne peut être inférieur à trois heures à partir du moment où elle est mise en mesure de consulter les éléments de la procédure, en présence de son avocat, si elle en fait la demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2300467_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 31 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 17 mai 2025 et non communiqué, Mme B F, représentée par la Selarl Christophe
Source officielle