Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203999_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Mourier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le département du Gard a refusé de lui délivrer une carte " mobilité inclusion
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304639_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mourier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304684_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Mourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle Pôle emploi a réduit à un montant de 18,17 euros son allocation de solidarité spécifique au titre du mois
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304586_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B C, représentés par Me Mourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard a, sur
Source officielle