Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305820_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La société Christophe Pelous et la société IDET étaient solidairement engagées, au titre de la maîtrise d'œuvre, envers la commune de Calmont.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402397_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La requête a été communiquée à l'Eurl Pelous Architecture qui n'a pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110866_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C, représenté par Me Jean-Christophe Caron, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge solidaire des requérants de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielle2ème chambre
DTA_2402360_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
impact repose sur une appréciation erronée des habitats naturels et tout particulièrement des espèces floristiques, dès lors que l’intérêt principal de la ZNIEFF de la Croix des palmes réside dans les pelouses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
identifiés avec présence d'espèces protégées patrimoniales sont évitées par l'emprise d'exploitation retenue, que les habitats présents ne revêtent pas d'enjeu particulier, hormis les quelques tâches de pelouse
Source officielle