Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
127 résultats pour « Christophe RELU »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 14
Le procureur de la commune et son substitut conserveront leurs places pendant deux ans, et pourront également être réélus pour deux autres années ; néanmoins à la suite de la première élection, le substitut du procureur de la commune n'exercera ses fonctions
Article 36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13
Les membres du bureau seront choisis par le corps municipal tous les ans, et pourront être réélus pour une seconde année.
Article 62
Il peut être réélu à la présidence.
Article 65
Il pourra être réélu. Le président du tribunal le sera de plein droit de sa section.
Article 43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 14
Le maire restera en exercice pendant deux ans ; il pourra être réélu pour deux autres années, mais ensuite il ne sera permis de l'élire de nouveau qu'après un intervalle de deux ans.
Article 9
Aucun des membres sortants ne peut être réélu qu'après une année d'intervalle.
Article XV
Le procureur-général-syndic de département & les procureurs- syndics des districts, seront quatre ans en place, & pourront être continués par une nouvelle élection pour quatre autres années ; mais ensuite ils ne pourront être réélus qu'après un intervalle
Article 164
Les délégués du personnel sont élus ; la durée de leur mandat est d'un an ; ils peuvent être réélus.
Article 9
Ils peuvent être réélus. Les anciens membres du conseil peuvent être nommés membres d'honneur.
Article ANNEXE III
; - rue Christophe-Colomb, de la rue du Port à la rue Emile-Tolinga ; - parcelle section AI n° 352 au Sud de la rue Emile-Tolinga, entre la rue Christophe-Colomb et la rue Edgar-Milien ; - à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section
Article 19
Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.
Article L7122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 53
Le conseiller ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an.
Article L7222-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56
Le conseiller ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an.
Article L192-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53
Le délégué mineur révoqué ne peut être réélu avant un délai de trois ans.
Article 11
S'ils sont désignés ou nommés à nouveau membres du conseil, ils peuvent être réélus.
Article 12
Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais
Article L722-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 24
Ils peuvent, à l'issue d'un premier mandat, être réélus par période de quatre ans, dans le même tribunal ou dans tout autre tribunal de commerce.
Article 8
n° 7 (Châteaudun) comprend les communes suivantes : Alluyes, Bonneval, La Chapelle-du-Noyer, Châteaudun, Conie-Molitard, Dancy, Dangeau, Donnemain-Saint-Mamès, Flacey, Jallans, Logron, Marboué, Moléans, Montboissier, Montharville, Moriers, Saint-Christophe
Article 1
délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chantelouve, Entraigues, Le Bourg-d'Oisans, Le Périer, Saint-Christophe-en-Oisans
Article 8
Les conseillers sortants peuvent être réélus. Le nombre maximal de mandats est fixé par le règlement épiscopal des fabriques.
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