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7 résultats pour « Clémence FREYDEFONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305642_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Freydefont a lu son rapport. Ni Mme C, requérante, ni la préfète du Val-de-Marne, défendeur, ne sont présents ou représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416135_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La SAS Chez Clémence se prévaut, de plus, de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 septembre 2017 n° 393188.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405975_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La SAS Chez Clémence se prévaut, de plus, de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 septembre 2017 n° 393188.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305878_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Freydefont a lu son rapport. Ni Mme B, requérante, ni la préfète du Val-de-Marne, défendeur, ne sont présents ou représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207977_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B A, domicilié 2 avenue Clément Ader au Plessis-Trévise (94420), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304475_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A C, demeurant 18 quai Jean-Baptiste Clément à Alfortville (94140), représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Corrèze

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206385_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport ; - Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, qui a lu ses conclusions.

Source officielle