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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2406373_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Clément, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M. A... et de Me Chantepy pour la commune de Saint-Romain-d’Ay. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2409010_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2106014_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, et de Me Cunin, représentant la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2514114_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Nathanaël Boisson et Romain Manigand et de Mme E... D..., par un arrêté du 17 juin 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l’Ain.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208282_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, et de Me Cunin, représentant la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604979_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103380_20230214
14 février 2023
14 février 2023
réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest Rhodanien (SMADEOR) a décidé la mise à disposition à titre gratuit des parcelles A44, A45, A46 et A47 de la commune de Saint-Romain-de-Popey
Source officielle4ème chambre
DTA_2107517_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, agriculteur résidant dans la commune voisine de Saint Romain-de-Popey, demande l'annulation à la fois de la délibération du 25 mars 2021 et de la convention d'occupation signée le 1er avril 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300957_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Romain-sous-Gourdon, représentée par la SCP Clemang, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411873_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411874_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
l'enseignement catholique Saint Joseph de Tivoli, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint Joseph Lataste, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique du collège privé Saint Clément
Source officielle4ème chambre
DTA_2301966_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Roncin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202874_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'appréciation ; la partie sud de la parcelle ne se caractérise pas par une arborescence ou une biodiversité remarquables puisque ces terres arides n'accueillent qu'une lande constituée d'ajoncs et de ronciers
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510589_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Nathanaël Boisson et Romain Manigand et de Mme E C, donnée par un arrêté du 17 juin 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l'Ain.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102877_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 17 mai, 30 décembre 2021, 20 janvier et 27 avril 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Progagne, représentée par Me Clémence
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102879_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 17 mai, 28 décembre 2021, 7 janvier 2 et 6 mai 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Progagne, représentée par Me Clémence
Source officielle4ème chambre
DTA_2002351_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 13 avril 1995, la commune de Gradignan a donné à bail rural ces parcelles à la société Montagne et compagnie devenue société Château Pape Clément.
Source officielle5e chambre
DTA_2308869_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
et la chandelle romaine monocoup.
Source officielle5e chambre
DTA_2308872_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
et la chandelle romaine monocoup.
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