Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500143_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Clémentine Pujos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse retire l'agrément de l'établissement "ACDAIRE - Stratium Formation
Source officielle4ème chambre
DTA_2300767_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Lapuelle, représentant la commune de Pujols. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302370_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Galtier, avocat de la commune de Saint-Clément. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304748_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 21 octobre 2025, la société Umicore Hexagone, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°)
Source officielle