Le silence gardé pendant deux mois par les communes d'Auboué et de Moutiers sur les demandes de permission de voirie les concernant ont fait naître des décisions implicites de rejet.

, Marc Barbier, Alexandre Merlo, Kévin Grondin, Lucas E..., Josian Clain, Idriss Thomas, Axel Aubras, René Payet, Félix Hoarau et Jonathan E..., demandent au juge des référés, statuant sur le fondement

prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, dans les rôles de la commune d'Hérouville-Saint-Clair

, Onyx’Jac, Bellini Mail, Carlitot Aubourgère, Falbala du Coutil, Fiori LS, Taliskar Mail, Extran, Lucy Van’t Prinsenveld, Karran NRN Z et Hermès de la Cense.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 3 mai 2022, Mme E C, représentée par Me Aubourg, demande au tribunal : 1°) de condamner le grand hôpital

Ce dernier document détaille les modalités d'évaluation des valeurs locatives pour chacun des locaux concernés et exprime clairement le tarif appliqué et la catégorisation retenue.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, - et les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : Mme A..., domiciliée à Claira

manière arbitraire. " et prévoit, à son paragraphe 2, que ces critères sont non discriminatoires, justifiés par une raison impérieuse d'intérêt général, proportionnels à cet objectif d'intérêt général, clairs

possibilité de lui confier, sous des conditions non précisées, une mission de service civique de huit mois, une lettre d'embauche, en date du 18 mars 2023, postérieure à la décision en litige, de l'auberge

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubourg, représentant la société

distingue pas l’usage agricole, naturel ou forestier ; l’analyse de la capacité de densification et de mutation du tissu urbain n’est pas suffisamment étayée ; aucune rubrique recensant de manière claire

distingue pas l’usage agricole, naturel ou forestier ; l’analyse de la capacité de densification et de mutation du tissu urbain n’est pas suffisamment étayée ; aucune rubrique recensant de manière claire

distingue pas l’usage agricole, naturel ou forestier ; l’analyse de la capacité de densification et de mutation du tissu urbain n’est pas suffisamment étayée ; aucune rubrique recensant de manière claire