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8 résultats pour « Clara TOUSSAINT »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300278_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

somme de 767,04 €, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier scolaire 2021-2022 des vacances de la Toussaint

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205169_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La société Clara Automobiles demande au tribunal de prononcer la décharge des sommes en cause.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105443_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; M. Holzer, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2012756_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Toutain, président, - M. Thobaty, premier conseiller, - M. Puechbroussou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104541_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Toutain, président, - M. Thobaty, premier conseiller, - M. Puechbroussou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601712_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

selon lesquelles l’offre de la société requérante serait insuffisamment détaillée, peu claire ou lacunaire sur des points essentiels sont matériellement inexactes s’agissant de la prétendue absence de clarté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200419_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le rapport de saisine de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction réunie en formation disciplinaire, qui retrace avec clarté les éléments de contexte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200116_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

travail ; - elle méconnaît les droits acquis des agents de la collectivité à des jours " chômés fériés locaux " ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que ces dispositions manquent de clarté

Source officielle