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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204575_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, la société Voies Navigables de France, représentée par Me Clarisse David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204575_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, la société Voies Navigables de France, représentée par Me Clarisse David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408457_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, l'établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Clarisse David, conclut à ce que le juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2200588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2022, 31 mai 2023 et 3 février 2025, la région Réunion, représentée par Me Clarisse David, conclut : - au rejet de la requête de la société SBTPC-SOGEA
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610027_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2026, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2605110_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2026, et des pièces, enregistrées le 7 avril 2026 et le 8 avril 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535773_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2520647_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2519810_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505608_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512608_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par des mémoires en défense et de production de pièces, enregistrés les 7 et 8 janvier 2026, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909450_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2019, l'Etablissement public industriel et commercial du Lac de Maine, représenté par Me Clarisse Chevalier, demande au tribunal :
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2534612_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2026, le préfet de police, représenté par le cabinet centaure avocats, agissant par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511222_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête de Mme B....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509624_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête de M. B....
Source officielle