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4 résultats pour « Claudio De Feo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200299_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il ressort de leurs écritures que les requérantes à la présente instance sont la section locale du collège Camille Claudel de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault (FCPE 34) et Mme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003490_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D résulte de troubles de la marche avec claudication et de la nécessité d'utiliser des cannes. Il peut être évalué globalement à 3/7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909999_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il a ensuite été orienté vers le centre médico psychologique Camille Claudel de Roubaix, rattaché à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise où il a bénéficié de rendez-vous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200842_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

contrôle fiscal Sud-Ouest n'était pas territorialement compétente pour mener les opérations de vérification ; - l'avis de vérification de comptabilité du 5 octobre 2018 a été adressé au 60 rue Paul Claudel

Source officielle