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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200299_20220913
13 septembre 2022
Il ressort de leurs écritures que les requérantes à la présente instance sont la section locale du collège Camille Claudel de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault (FCPE 34) et Mme
DTA_2003490_20221206
6 décembre 2022
D résulte de troubles de la marche avec claudication et de la nécessité d'utiliser des cannes. Il peut être évalué globalement à 3/7.
6ème chambre
DTA_1909999_20220704
4 juillet 2022
Il a ensuite été orienté vers le centre médico psychologique Camille Claudel de Roubaix, rattaché à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise où il a bénéficié de rendez-vous
2ème chambre
DTA_2200842_20250204
4 février 2025
contrôle fiscal Sud-Ouest n'était pas territorialement compétente pour mener les opérations de vérification ; - l'avis de vérification de comptabilité du 5 octobre 2018 a été adressé au 60 rue Paul Claudel