CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Cloris ORTHOLAN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207399_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B A, représenté par Me Cloris Ortholan, demande au tribunal : 1) d'annuler l'avis de sommes à payer n° 27018 émis et rendu exécutoire le 15 septembre 2022, par lequel le département de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104592_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

, sous réserve que Me Ortholan renonce au bénéfice de la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202777_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Cloris Ortholan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004825_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 16 décembre 2022 en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Otis, représentée par Me Ortolland

Source officielle