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4 résultats pour « Coadou Le Brozec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318593_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B C, représenté par Me Brosset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314797_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

tous occupants de leur chef le parc de stationnement du centre d'art contemporain des Anciennes Ecuries (parcelle cadastrée section AZ n° 89 sise 70 rue Ferdinand Vest à Trélazé), au besoin avec le concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309637_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d'ordonner, à l'expiration d'un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, l'expulsion, avec le concours

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2007797_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Akli substituant Me Gorand, représentant Mme D, en sa présence, et celles de Me Brosset, substituant Me Boucher

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COADOU-LE BROZEC, Erwan, Pierre, Bernard

SIREN 940867435Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

18/02/2025

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