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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2002391_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2020, la commune de Collias, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202981_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les vétérinaires ont en conséquence préconisé de stériliser le chien, d'utiliser un collier d'éducation, d'éviter l'utilisation d'un collier anti-aboiement, d'emmener le chien à des cours d'éducation canine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104931_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la communauté de communes des Pyrénées Audoises, représentée par Me Margall, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504016_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., gravement handicapé du fait d’une méningite bactérienne contractée à l’âge d’un mois, souffrant d’un retard mental, d’épilepsie et d’une déformation de la colonne vertébrale, qui le contraignent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304984_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, première conseillère, Assistées de M.

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