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3 résultats pour « Constance BOURUET-AUBERTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306090_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La SCCV Chamonix route du Bouchet a exercé un recours gracieux contre cet arrêté le 16 mai 2023 dont elle a sollicité le retrait.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405343_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, la SAS Établissements Desormeaux, représentée par Me Bouillet-Guillaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202348_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il est constant que le projet comporte la construction de deux bâtiments neufs, B et C.

Source officielle