Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505641_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Andrée Chedid sise au 8 rue Romy Schneider
Source officielle1ère chambre
DTA_2004436_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Schneider Electric France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004435_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Enfin, et alors qu'il est constant que la société Schneider s'est abstenue de toute proposition de poste entre 2011 et 2016, et qu'elle n'établit pas avoir proposé au salarié, durant cette période, des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109281_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il appartiendra à l'expert, s'il l'estime nécessaire, de reprendre les opérations et constatations déjà réalisées en l'absence des nouvelles parties.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107124_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
euros et lui a ordonné de consigner entre les mains du directeur régional des finances publiques une somme de 21 500 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302945_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus fait partie du groupe Schneider Electric.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002897_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Un mémoire, présenté pour la société Schneider Electric a été enregistré le 10 octobre 2022 mais n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204016_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C, représenté par la SELARL Schneider Associés, agissant par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 172 21 M0222 du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208729_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance : / 3º Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203109_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 5 rue Romy Schneider à Ormesson-sur-Marne (94490) et que le bail a pris
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200414_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C A, représenté par la SELARL Schneider Associés, agissant par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP 34 179 21 M0046 du 27 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En l'espèce, il est constant que M. A a déclaré pour résidence principale un logement situé 10, rue Blaise Pascal à Houilles.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501062_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B et de la société Schneider Electric France présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501064_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B et de la société Schneider Electric France présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501066_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B et de la société Schneider Electric France présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313079_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313143_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401070_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B D et Mme C D, représentés par Me Schneider, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août et 4 octobre 2023, sous le numéro 2303338, la société civile immobilière (SCI) Biraad, représentée par la SELARL Schneider
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109281_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des référés a, sur la demande de la société Bureau Alpes Contrôles, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée en date du 16 février 2022 aux sociétés Apave Sudeurope, Schneider
Source officiellePage 1 sur 11303