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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2208881_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 31 mai, 18 juillet et 10 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216900_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 juillet 2022 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'obligeant à quitter le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307805_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 juin 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a

Source officielle