Genève 17 (1211) (Suisse), représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE JT INTERNATIONAL SA, venant aux droits de la société RJ Reynolds

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000397 Représentant : Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 SA KAPA REYNOLDS

Reynolds Tobacco GmbH, demande l'annulation de l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre le jugement du tribunal administratif de Paris lui

  En l’affaire Renolde c.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 31 mai, 18 juillet et 10 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler

In the case of Renolde v.

font-weight:bold } .s779EB7AA { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2013)76 Reynolds

  Action report Reynolds v UK (application No. 2694/08; final judgment on 13/06/2012)     Case summary   1.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD

A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 juillet 2022 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'obligeant à quitter le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 JANVIER 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD

A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 juin 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD

Il lui était en effet reproché un dysfonctionnement des services de santé de la maison d’arrêt, ainsi qu’un manque de coordination avec le SMPR. 47.

Société [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Jeanne REYNOLD

Her appeal was dismissed on 26   May 2005 by a majority of four to one ( R (Carson and Reynolds) v. Secretary of State for Work and Pensions [2005] UKHL 37). 33.

    Vers 20 heures, l’infirmier coordinateur ( enfermeiro coordenador ) téléphona à la requérante pour l’informer que A.J. n’était pas revenu pour le dîner. 17.