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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507645_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505207_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505209_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2213223_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410558_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503157_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409737_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant turc, né le 22 octobre 1984, est entré le 25 mars 2012.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410122_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024 : - le rapport de Mme Colin ; - et les observations de Me Kahil substituant Me Bouzouba représentant M. A.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409981_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les observations de Me Akuesson représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2508688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par cette requête, enregistrée le 29 mars 2025, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505271_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - les observations de Me Baudat Ertel, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304695_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Colson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 1 et 3 de la délibération n°2023-001 adoptée le 15 février 2023 par le conseil municipal de la commune d'Hénin-Beaumont
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316087_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 2 janvier 2024 à 13 heures 30 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505060_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - les observations de Me Marienne, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505110_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408564_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2025, - le rapport de Mme Colin ; - et les observations de Me Lenouvel Alvarez substituant Me de Guéroult d'Aublay représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400956_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Le désistement du collectif citoyen -3ème tranche des Coulins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507666_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2025 à 10 h 30, le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409429_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de l’établissement les Trois Collines et non compris dans les dépens.
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