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5 résultats pour « Craynest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2004766_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2020, le 30 juillet 2020 et le 3 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Craynest, demande au tribunal dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105360_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Craynest, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle la commission de

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2105363_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Craynest, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle la commission

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2003747_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2020, Monsieur A C, représenté par Me Craynest, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207307_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Craynest, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet du Nord l’a rendu redevable d’une astreinte administrative d’un montant journalier de

Source officielle

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Journal officiel
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30/06/2022

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