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3 résultats pour « Cristina Pereira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303518_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cristille vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202714_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301178_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

S’agissant de la période future, il percevra de la part de ces organismes des sommes mensuelles de 324,58 et 662,95 euros, soit un total annuel de 11 850,36 euros. Dans ces conditions, M.

Source officielle